STATUTS DE L'ASSOCIATION «ENGLISH BULLDOG CLUB FRANCE»

Article 1 : DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi de juillet 1901 et le Décret du 01 août 1901, ayant pour titre « ENGLISH BULDOG CLUB FRANCE

Article 2 : OBJET

L’association a pour but de regrouper les passionnés de bulldog anglais, afin de :

  • promouvoir et valoriser cette race de chien
  • en encourager l’élevage avec pour seul objectif, l’amélioration de la race et le respect absolu du standard,

sensibiliser à son bien-être et à sa préservation,

organiser des rencontres et des manifestations avec, pour seul centre d’intérêt, le bulldog anglais, sous les jugements de Juges spécialistes de la race. Au cours de celles-ci, l’association se réserve ponctuellement le droit d’organiser des repas et/ou mettre en place des stands «boissons» (article L442-7 du Code du Commerce) ce, afin d’enrichir la communication entre particuliers et éleveurs de bulldog anglais.

Article 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’association est fixé à l’adresse suivante : lieu-dit l’Être au Coq 61320 LA LANDE DE GOULT.

 

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision, à l’unanimité, du Comité.

Article 4 : DURÉE

La durée de l’association est illimitée

 

Article 5 : CONDITIONS d'ADHÉSION et COMPOSITION

L’association se compose de membres actifs, bienfaiteurs et d’honneur. Pour devenir membre actif (particulier ou éleveur), il faut :

– être majeur

-jouir de ses droits civiques

-ne pas avoir été condamné pour sévices et/ou mauvais traitements sur les animaux

-adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur

-s’acquitter de la cotisation annuelle fixée par le Comité

lI participe à la vie de l’association sous réserve d’être à jour de ses cotisations et :

  • dispose d’un droit de vote aux Assemblées Générales à condition de se prévaloir d’une ancienneté d’un an
  • peut présenter sa candidature aux élections du Comité sous réserve d’une ancienneté d’un an.

Les membres bienfaiteurs sont ceux qui apportent un soutien financier à l’association.

Comme le membre actif, ils disposent du droit de vote et peuvent présenter leur candidature aux élections du Comité sous les mêmes conditions que celles désignées supra.

Les membres d’honneur sont désignés par le Comité en raison de leur contribution exceptionnelle à l’association

Article 6 : MEMBRES - COTISATIONS

  • Les membres :

Sont membres actifs, (particulier/éleveur/ménage), ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme comprise entre 25 (VINGT-CINQ) et 35 (TRENTE-CINQ) euros à titre de cotisation, en fonction de sa qualité.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle de 75 (SOIXANTE-QUINZE) euros.

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services notables à l’association. Ils sont dispensés de cotisation, ne disposent pas du droit de vote et ne peuvent présenter leur candidature.

Sont membres «client éleveur », les personnes ayant adhéré à un tarif préférentiel de 10 (DIX) à 15 (QUINZE – ménage) euros pour l’année en cours. Ils peuvent être consultés

et participer aux Assemblées Générales mais n’ont pas le droit de vote.

  • Les cotisations:

La cotisation est due pour l’année en cours par tout membre admis avant le 1er octobre.- Le montant de la cotisation de base est fixé chaque année, par le Comité.

A partir du 1er octobre, les cotisations recueillies lors d’adhésions nouvelles seront comptées pour l’année suivante mais l’ancienneté sera décomptée depuis la demande d’adhésion.

Ensuite, la cotisation est payable dans le courant du premier trimestre de chaque année.-

En cas de non paiement de l’adhésion à la date butoir fixée par le Comité au 15 avril de l’année en cours, cela entraînera la radiation de plein droit, sans formalité.

Deux personnes vivant ensemble peuvent ne payer qu’une cotisation réduite, « tarif ménage ,» dont le montant est fixé par le Comité. Elles ne recevront le bulletin et les informations qu’en un seul exemplaire mais, dispose chacune, du droit de voter à

l’Assemblée Générale.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minimale égale à 30 (TRENTE) euros.

L’association s’engage à :

  • mettre à disposition de ses membres, des supports de communication tels que : un site internet, un groupe privé pour échanger, un magazine annuel ou semestriel
  • communiquer toutes les informations liées à la race, à son standard et à la réglementation liée à l’espèce canine en France et en Europe .

Pour les éleveurs membres, l’association s’engage à :

  • mettre en place un support de communication par le biais d’un site internet, régulièrement mis à jour, permettant de mettre en valeur les élevages, leurs portées et leurs étalons
  • la mise à disposition des documents nécessaires à la cession d’un chien et un support d’informations sur la race (livret chiot).
  • Des rencontres amicales hors événements seront proposées pour faciliter les échanges.

Article 7 : RADIATION MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

  • le décès, sachant que les ayant-droits n’acquièrent aucunement la qualité de membre de l’association, 
  • la démission: chaque membre peut démissionner et l’officialiser par quelque moyen que ce soit, sans en arguer les motifs,
  • la radiation: elle est prononcée par le Comité pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave qu’il soit comportemental ou éthique.

Dans ce dernier cas, l’intéressé sera invité à fournir des explications au Comité comme mentionné dans le règlement intérieur de l’association.

En tout état de cause, les membres démissionnaires ou radiés sont tenus au paiement de la cotisation pour l’année en cours.

Article 8 : AFFILIATION

L’English Bulldog Club France peut adhérer à toute association, union ou regroupement ayant le même objectif et ce, sur décision du Comité.

Article 9 : RESSOURCES

Les ressources de l’association sont constituées par :

  • les cotisations des membres
  • les montants des droits d’entrée aux différentes manifestations organisées
  • les revenus de la boutique
  • toutes subventions et dons qui lui sont accordés

toutes ressources autorisées par la Loi et les Règlements

Article 10 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit, en présentiel et/ou en distanciel, au moins une fois par an, notamment pour approuver les comptes, fixer les montants de la cotisation annuelle et/ou du droit d’entrée, renouveler le Comité ou prendre toutes les décisions importantes pour la vie de l’association.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par mail dans lequel l’ordre du jour est également communiqué.

Une secrétaire de séance est désignée et une feuille de présence est dressée.

Le Président, assisté des membres du Comité, préside l’Assemblée, expose la situation morale ou l’activité de l’association et déroule l’ordre du jour.

La trésorière rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de tous.

En cas d’Assemblée «élective », un quorum minimum des membres de l’association est fixé au 10ême (dixième) du nombre d’adhérents participants.

Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées et s’imposent à tous les membres, absents compris.

Article 11 : ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un, des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, uniquement pour modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale. Les décisions sont prises à la majorité des membres participants.

Article 12 : LE COMITE

L’association est dirigée par un Comité composé de 7 (SEPT) administrateurs, nommés lors de l’Assemblée Générale Constitutive du 30 mai 2024. Cette désignation est faite pour une durée expirant lors de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les premiers comptes de l’exercice.

Le Comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire, ou autoriser, tous actes et opérations qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

Il se prononce souverainement sur les demandes d’admission de nouveaux membres.

Il définit l’ordre du jour, la date et le lieu de l’Assemblée Générale.

Il autorise le Président et la trésorière à acheter, aliéner ou louer ce qui est nécessaire au fonctionnement de l’association.

Les membres du Comité sont élus pour 6 (SIX) ans et sont rééligibles sans limite de mandat.

Le Comité se renouvelle par tiers tous les 3 (TROIS) ans et est constitué d’ :

-un Bureau

-un(e) ou plusieurs responsables « Éleveurs »/communication et gestion des ambassadeurs, avec pour mission de :

  • garantir des liaisons régulières avec les différents éleveurs de l’association, assurer un suivi des portées de bulldog anglais dans le respect des tests de santé et en conformité avec le standard, en effectuer la publicité.
  • gérer et communiquer avec les différents ambassadeurs de l’association.

– un(e) ou plusieurs responsable(s) «Sponsors»/partenariats-récompenses/ coordination et communication sur les événements en France et à l’étranger, avec pour missions de :

* rechercher et fidéliser des sponsors, souscrire des partenariats.

* coordonner et assurer la communication de l’association au sujet d’événements et/ou de manifestations

prévues sur le territoire national ou à l’étranger

* désigner des Juges de toutes nationalités, spécialistes de la race, pour procéder aux différents jugements se déroulant pendant ces événements.

En cas de vacance de poste, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement des membres concernés.

Il est procédé à un remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.

Cooptation

Si un siège d’administrateur devient vacant dans l’intervalle de deux Assemblées Générales Ordinaires,

le comité peut le pourvoir, à condition de s’être d’abord prononcé sur le principe d’une cooptation qui doit avoir été mise à l’ordre du jour.

Si la majorité des administrateurs est favorable à la cooptation, le comité peut ensuite coopter un membre de l’association qui doit être éligible.

La question doit être prévue à l’ordre du jour de la réunion suivante et le nom de la ou des personnes à coopter, doit être notifié. La cooptation est soumise au vote lors de l’Assemblée Générale suivante.

Si l’administrateur coopté est accepté, celui-ci reste au comité pour la fin du mandat de celui qu’il remplace. S’il est refusé, l’administrateur cesse immédiatement de l’être mais les décisions prises avec sa participation restent valables.

Aucune cooptation ne peut être effectuée dans les 365 jours qui précèdent un scrutin.

Dans tous les cas de figure, le comité doit toujours être formé par un tiers de membres élus.

Les postes des administrateurs suspendus dans les conditions fixées à l’article 7 des présents, ne sont pas vacants.

Le Comité se réunit au moins une fois tous les 6 (SIX) mois, sur convocation du Président ou à la demande d’un quart de ses membres. La fréquence des réunions est fonction des besoins.

Celles-ci peuvent se dérouler par visio-conférence. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Comité qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à 3 (TROIS) réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire et devra adresser un courrier ou mail de démission au Comité.

Le nombre d’administrateurs est évolutif en fonction des besoins de l’association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale. Les décisions sont prises à la majorité des membres participants.

Article 13 : LE BUREAU

Le Comité élit parmi ses membres, à main levée et à la majorité des voix, un bureau composé d’ :

-un(e) Président(e) et/ou Vice-Président(e)s, si besoin

-un(e) trésorier(e) et/ou trésorier(e) adjoint(e), s’il y’a lieu

– un(e) secrétaire et/ou secrétaire adjoint(e), en cas de besoin

Mention: le/la Président(e) ne peut en aucun cas cumuler sa fonction avec celle de trésorier (e)

Le Président exécute les décisions du Comité dans le respect des statuts et du règlement intérieur de l’association.

Il est responsable de l’activité de l’association qu’il représente dans tous les actes de la vie civile voire même devant la Justice.

Il veille à la cohésion du comité et à la concorde des membres de l’association.

En cas de décès, démission ou absence de longue durée, il est remplacé par le ou la Vice- Président(e), s’il y en a qui sont élu(e)s ou bien par le ou la doyen(ne) du Comité qui doit convoquer dans le mois qui suit, une réunion extraordinaire du Comité aux fins d’élection d’un(e) Président(e).

La trésorière a en charge la gestion du patrimoine de l’association. Elle procède à l’ouverture du compte de l’association, effectue les paiements et encaisse les versements. Elle tient à jour la liste des adhérents et des cotisations ainsi qu’une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées, le tout sous la surveillance du Comité. Elle doit présenter son bilan à chaque Assemblée Générale aux fins d’obtention du quitus.

La secrétaire est chargée de toutes les tâches administratives nécessaires au bon fonctionnement de l’association. Tous les membres du bureau ayant en leur possession des documents et/ou du matériel appartenant à l’association doivent les restituer au siège, dès cessation de leurs fonctions

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale. Les décisions sont prises à la majorité des membres participants.

Article 14 : INDEMNITÉS

Toutes les fonctions des membres du Comité sont gratuites et bénévoles.

Seuls les frais occasionnés dans le cadre de l’accomplissement de leur mandat, seront remboursés sur présentation de justificatifs.

Le rapport financier présenté lors de l’Assemblée Générale fera mention par bénéficiaire, des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale. Les décisions sont prises à la majorité des membres participants.

Article 15 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur de l’association est établi par le Comité et communiqué à l’ensemble des adhérents.

Article 16 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11 des présents, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à une association poursuivant un but similaire à la nôtre, conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Article 17 : LIBÉRALITÉS

En vertu de l’article 6 de la Loi du 1° juillet 1901, l’association régulièrement déclarée peut, sans autorisation préalable, ester en Justice ainsi que recevoir des legs et des dons manuels

Dont acte fait et clos à LA LANDE DE GOULT, le 30 mai 2024.

Article 1 : DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi de juillet 1901 et le Décret du 01 août 1901, ayant pour titre « ENGLISH BULDOG CLUB FRANCE

Article 2 : OBJET

L’association a pour but de regrouper les passionnés de bulldog anglais, afin de :

  • promouvoir et valoriser cette race de chien
  • en encourager l’élevage avec pour seul objectif, l’amélioration de la race et le respect absolu du standard,

sensibiliser à son bien-être et à sa préservation,

organiser des rencontres et des manifestations avec, pour seul centre d’intérêt, le bulldog anglais, sous les jugements de Juges spécialistes de la race. Au cours de celles-ci, l’association se réserve ponctuellement le droit d’organiser des repas et/ou mettre en place des stands «boissons» (article L442-7 du Code du Commerce) ce, afin d’enrichir la communication entre particuliers et éleveurs de bulldog anglais.

Article 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’association est fixé à l’adresse suivante : lieu-dit l’Être au Coq 61320 LA LANDE DE GOULT.

 

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision, à l’unanimité, du Comité.

Article 4 : DURÉE

La durée de l’association est illimitée

 

Article 5 : CONDITIONS d'ADHÉSION et COMPOSITION

L’association se compose de membres actifs, bienfaiteurs et d’honneur. Pour devenir membre actif (particulier ou éleveur), il faut :

– être majeur

-jouir de ses droits civiques

-ne pas avoir été condamné pour sévices et/ou mauvais traitements sur les animaux

-adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur

-s’acquitter de la cotisation annuelle fixée par le Comité

lI participe à la vie de l’association sous réserve d’être à jour de ses cotisations et :

  • dispose d’un droit de vote aux Assemblées Générales à condition de se prévaloir d’une ancienneté d’un an
  • peut présenter sa candidature aux élections du Comité sous réserve d’une ancienneté d’un an.

Les membres bienfaiteurs sont ceux qui apportent un soutien financier à l’association.

Comme le membre actif, ils disposent du droit de vote et peuvent présenter leur candidature aux élections du Comité sous les mêmes conditions que celles désignées supra.

Les membres d’honneur sont désignés par le Comité en raison de leur contribution exceptionnelle à l’association

Article 6 : MEMBRES - COTISATIONS

  • Les membres :

Sont membres actifs, (particulier/éleveur/ménage), ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme comprise entre 25 (VINGT-CINQ) et 35 (TRENTE-CINQ) euros à titre de cotisation, en fonction de sa qualité.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle de 75 (SOIXANTE-QUINZE) euros.

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services notables à l’association. Ils sont dispensés de cotisation, ne disposent pas du droit de vote et ne peuvent présenter leur candidature.

Sont membres «client éleveur », les personnes ayant adhéré à un tarif préférentiel de 10 (DIX) à 15 (QUINZE – ménage) euros pour l’année en cours. Ils peuvent être consultés

et participer aux Assemblées Générales mais n’ont pas le droit de vote.

  • Les cotisations:

La cotisation est due pour l’année en cours par tout membre admis avant le 1er octobre.- Le montant de la cotisation de base est fixé chaque année, par le Comité.

A partir du 1er octobre, les cotisations recueillies lors d’adhésions nouvelles seront comptées pour l’année suivante mais l’ancienneté sera décomptée depuis la demande d’adhésion.

Ensuite, la cotisation est payable dans le courant du premier trimestre de chaque année.-

En cas de non paiement de l’adhésion à la date butoir fixée par le Comité au 15 avril de l’année en cours, cela entraînera la radiation de plein droit, sans formalité.

Deux personnes vivant ensemble peuvent ne payer qu’une cotisation réduite, « tarif ménage ,» dont le montant est fixé par le Comité. Elles ne recevront le bulletin et les informations qu’en un seul exemplaire mais, dispose chacune, du droit de voter à

l’Assemblée Générale.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minimale égale à 30 (TRENTE) euros.

L’association s’engage à :

  • mettre à disposition de ses membres, des supports de communication tels que : un site internet, un groupe privé pour échanger, un magazine annuel ou semestriel
  • communiquer toutes les informations liées à la race, à son standard et à la réglementation liée à l’espèce canine en France et en Europe .

Pour les éleveurs membres, l’association s’engage à :

  • mettre en place un support de communication par le biais d’un site internet, régulièrement mis à jour, permettant de mettre en valeur les élevages, leurs portées et leurs étalons
  • la mise à disposition des documents nécessaires à la cession d’un chien et un support d’informations sur la race (livret chiot).
  • Des rencontres amicales hors événements seront proposées pour faciliter les échanges.

Article 7 : RADIATION MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

  • le décès, sachant que les ayant-droits n’acquièrent aucunement la qualité de membre de l’association, 
  • la démission: chaque membre peut démissionner et l’officialiser par quelque moyen que ce soit, sans en arguer les motifs,
  • la radiation: elle est prononcée par le Comité pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave qu’il soit comportemental ou éthique.

Dans ce dernier cas, l’intéressé sera invité à fournir des explications au Comité comme mentionné dans le règlement intérieur de l’association.

En tout état de cause, les membres démissionnaires ou radiés sont tenus au paiement de la cotisation pour l’année en cours.

Article 8 : AFFILIATION

L’English Bulldog Club France peut adhérer à toute association, union ou regroupement ayant le même objectif et ce, sur décision du Comité.

Article 9 : RESSOURCES

Les ressources de l’association sont constituées par :

  • les cotisations des membres
  • les montants des droits d’entrée aux différentes manifestations organisées
  • les revenus de la boutique
  • toutes subventions et dons qui lui sont accordés

toutes ressources autorisées par la Loi et les Règlements

Article 10 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit, en présentiel et/ou en distanciel, au moins une fois par an, notamment pour approuver les comptes, fixer les montants de la cotisation annuelle et/ou du droit d’entrée, renouveler le Comité ou prendre toutes les décisions importantes pour la vie de l’association.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par mail dans lequel l’ordre du jour est également communiqué.

Une secrétaire de séance est désignée et une feuille de présence est dressée.

Le Président, assisté des membres du Comité, préside l’Assemblée, expose la situation morale ou l’activité de l’association et déroule l’ordre du jour.

La trésorière rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de tous.

En cas d’Assemblée «élective », un quorum minimum des membres de l’association est fixé au 10ême (dixième) du nombre d’adhérents participants.

Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées et s’imposent à tous les membres, absents compris.

Article 11 : ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un, des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, uniquement pour modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale. Les décisions sont prises à la majorité des membres participants.

Article 12 : LE COMITE

L’association est dirigée par un Comité composé de 7 (SEPT) administrateurs, nommés lors de l’Assemblée Générale Constitutive du 30 mai 2024. Cette désignation est faite pour une durée expirant lors de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les premiers comptes de l’exercice.

Le Comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire, ou autoriser, tous actes et opérations qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

Il se prononce souverainement sur les demandes d’admission de nouveaux membres.

Il définit l’ordre du jour, la date et le lieu de l’Assemblée Générale.

Il autorise le Président et la trésorière à acheter, aliéner ou louer ce qui est nécessaire au fonctionnement de l’association.

Les membres du Comité sont élus pour 6 (SIX) ans et sont rééligibles sans limite de mandat.

Le Comité se renouvelle par tiers tous les 3 (TROIS) ans et est constitué d’ :

-un Bureau

-un(e) ou plusieurs responsables « Éleveurs »/communication et gestion des ambassadeurs, avec pour mission de :

  • garantir des liaisons régulières avec les différents éleveurs de l’association, assurer un suivi des portées de bulldog anglais dans le respect des tests de santé et en conformité avec le standard, en effectuer la publicité.
  • gérer et communiquer avec les différents ambassadeurs de l’association.

 

– un(e) ou plusieurs responsable(s) «Sponsors»/partenariats-récompenses/ coordination et communication sur les événements en France et à l’étranger, avec pour missions de :

* rechercher et fidéliser des sponsors, souscrire des partenariats.

* coordonner et assurer la communication de l’association au sujet d’événements et/ou de manifestations

prévues sur le territoire national ou à l’étranger

* désigner des Juges de toutes nationalités, spécialistes de la race, pour procéder aux différents jugements se déroulant pendant ces événements.

En cas de vacance de poste, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement des membres concernés.

Il est procédé à un remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.

Cooptation

Si un siège d’administrateur devient vacant dans l’intervalle de deux Assemblées Générales Ordinaires,

le comité peut le pourvoir, à condition de s’être d’abord prononcé sur le principe d’une cooptation qui doit avoir été mise à l’ordre du jour.

Si la majorité des administrateurs est favorable à la cooptation, le comité peut ensuite coopter un membre de l’association qui doit être éligible.

La question doit être prévue à l’ordre du jour de la réunion suivante et le nom de la ou des personnes à coopter, doit être notifié. La cooptation est soumise au vote lors de l’Assemblée Générale suivante.

Si l’administrateur coopté est accepté, celui-ci reste au comité pour la fin du mandat de celui qu’il remplace. S’il est refusé, l’administrateur cesse immédiatement de l’être mais els décisions prises avec sa participation restent valables.

Aucune cooptation ne peut être effectuée dans les 365 jours qui précèdent un scrutin.

Dans tous les cas de figure, le comité doit toujours être formé par un tiers de membres élus.

Les postes des administrateurs suspendus dans les conditions fixées à l’article 7 des présents, ne sont pas vacants.

Le Comité se réunit au moins une fois tous les 6 (SIX) mois, sur convocation du Président ou à la demande d’un quart de ses membres. La fréquence des réunions est fonction des besoins.

Celles-ci peuvent se dérouler par visio-conférence. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Comité qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à 3 (TROIS) réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire et devra adresser un courrier ou mail de démission au Comité.

Le nombre d’administrateurs est évolutif en fonction des besoins de l’association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale. Les décisions sont prises à la majorité des membres participants.

Article 13 : LE BUREAU

Le Comité élit parmi ses membres, à main levée et à la majorité des voix, un bureau composé d’ :

-un(e) Président(e) et/ou Vice-Président(e)s, si besoin

-un(e) trésorier(e) et/ou trésorier(e) adjoint(e), s’il y’a lieu

– un(e) secrétaire et/ou secrétaire adjoint(e), en cas de besoin

Mention: le/la Président(e) ne peut en aucun cas cumuler sa fonction avec celle de trésorier (e)

Le Président exécute les décisions du Comité dans le respect des statuts et du règlement intérieur de l’association.

Il est responsable de l’activité de l’association qu’il représente dans tous les actes de la vie civile voire même devant la Justice.

Il veille à la cohésion du comité et à la concorde des membres de l’association.

En cas de décès, démission ou absence de longue durée, il est remplacé par le ou la Vice- Président(e), s’il y en a qui sont élu(e)s ou bien par le ou la doyen(ne) du Comité qui doit convoquer dans le mois qui suit, une réunion extraordinaire du Comité aux fins d’élection d’un(e) Président(e).

La trésorière a en charge la gestion du patrimoine de l’association. Elle procède à l’ouverture du compte de l’association, effectue les paiements et encaisse les versements. Elle tient à jour la liste des adhérents et des cotisations ainsi qu’une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées, le tout sous la surveillance du Comité. Elle doit présenter son bilan à chaque Assemblée Générale aux fins d’obtention du quitus.

La secrétaire est chargée de toutes les tâches administratives nécessaires au bon fonctionnement de l’association. Tous les membres du bureau ayant en leur possession des documents et/ou du matériel appartenant à l’association doivent les restituer au siège, dès cessation de leurs fonctions

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale. Les décisions sont prises à la majorité des membres participants.

Article 14 : INDEMNITÉS

Toutes les fonctions des membres du Comité sont gratuites et bénévoles.

Seuls les frais occasionnés dans le cadre de l’accomplissement de leur mandat, seront remboursés sur présentation de justificatifs.

Le rapport financier présenté lors de l’Assemblée Générale fera mention par bénéficiaire, des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale. Les décisions sont prises à la majorité des membres participants.

Article 15 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur de l’association est établi par le Comité et communiqué à l’ensemble des adhérents.

Article 16 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11 des présents, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à une association poursuivant un but similaire à la nôtre, conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Article 17 : LIBÉRALITÉS

En vertu de l’article 6 de la Loi du 1° juillet 1901, l’association régulièrement déclarée peut, sans autorisation préalable, ester en Justice ainsi que recevoir des legs et des dons manuels

Dont acte fait et clos à LA LANDE DE GOULT, le 30 mai 2024.

Vous pouvez Télécharger les statuts au format PDF en cliquant sur le bouton ci dessous 

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